Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Nelson Machecler, exerçant sous le nom commercial NovaChain Academy, Entrepreneur individuel (EI), SIRET 817 609 092 00033, dont le siège est situé 14 rue Cadet, 75009 Paris, France.

Toute question relative à vos données peut être adressée à nelson.machecler@novachainacademy.com.

2. Ce que le site ne fait pas

Le site NovaChain Academy est un site vitrine statique. Concrètement :

• il ne dépose aucun cookie, ni technique de suivi, ni publicitaire ;
• il n’utilise aucun traceur, aucune mesure d’audience et aucun outil d’analyse ;
• il ne charge aucun script tiers, aucune régie publicitaire et aucun réseau social ;
• il n’utilise aucune base de données et n’enregistre aucun profil de visiteur ;
• il ne réalise aucun profilage ni aucune décision automatisée.

Aucun bandeau de consentement n’est affiché parce qu’aucun consentement n’est nécessaire : rien n’est déposé sur votre terminal.

3. Le formulaire de contact

Le formulaire présent sur le site n’envoie aucune donnée à notre serveur. Lorsque vous le validez, votre navigateur ouvre votre logiciel de messagerie et y prépare un brouillon de message, pré-rempli avec ce que vous avez saisi.

Ce brouillon reste sur votre poste. Rien n’est transmis tant que vous n’avez pas vous-même décidé d’envoyer le message. Si vous fermez le brouillon, aucune donnée ne nous parvient.

4. Les messages que vous nous adressez

Données concernées

Les données que vous choisissez de nous transmettre dans votre message : nom et prénom, adresse électronique, établissement, fonction, numéro de téléphone le cas échéant, et le contenu de votre demande.

Finalité

Répondre à votre demande, préparer une visio de cadrage, établir une proposition pédagogique et un devis, puis assurer le suivi de la relation commerciale.

Base légale

L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et, pour le suivi de la relation commerciale avec votre établissement, notre intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.f du RGPD).

Durée de conservation

Trois ans à compter du dernier contact, durée usuelle en prospection entre professionnels. Au-delà, les échanges sont supprimés. Les documents contractuels et les pièces comptables sont conservés séparément pendant dix ans, conformément aux obligations légales.

Destinataires

L’éditeur, seul. Les messages sont hébergés par OVH SAS, prestataire de messagerie agissant en qualité de sous-traitant, sur des serveurs situés en France. Aucune donnée n’est vendue, louée ni communiquée à des tiers à des fins commerciales. Les échanges avec des interlocuteurs établis hors de l’Union européenne sont décrits à la section 6.

5. Journaux de connexion

Comme tout serveur web, l’hébergeur enregistre des journaux techniques de connexion : adresse IP, date et heure de la requête, page demandée, type de navigateur. Ces journaux servent à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, et à répondre aux réquisitions judiciaires.

Leur conservation répond à une obligation légale de l’éditeur et de l’hébergeur (article 6-II de la loi pour la confiance dans l’économie numérique). Elle n’excède pas douze mois. Ces journaux ne sont pas utilisés à des fins de mesure d’audience.

6. Transferts hors Union européenne

L’hébergement du site et de la messagerie demeure dans l’Union européenne : il est assuré par OVH SAS sur des infrastructures situées en France. Aucune donnée n’est confiée à un prestataire établi hors de l’Union européenne.

L’activité de l’éditeur s’exerce toutefois auprès d’établissements d’enseignement supérieur établis hors de l’Union européenne. Lorsque nous échangeons par courrier électronique avec un interlocuteur situé dans un tel pays, le message que nous lui adressons — et les données de contact qu’il contient, à commencer par celles qu’il nous a lui-même fournies — parvient dans son pays d’établissement. Ces données quittent donc l’Espace économique européen.

Ces transferts sont limités aux données de contact professionnelles et au contenu des échanges. Ils sont nécessaires à l’exécution du contrat conclu avec l’établissement concerné ou aux mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée. Ils reposent à ce titre sur la dérogation prévue à l’article 49.1.b du Règlement général sur la protection des données.

Nous n’avons conclu aucune clause contractuelle type et ces pays ne font pas nécessairement l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne : le niveau de protection des données y est susceptible de différer de celui garanti dans l’Union européenne. Ces échanges restent limités à ce qui est nécessaire à la relation professionnelle.

7. Sécurité

Le site est diffusé en HTTPS. L’accès à la messagerie professionnelle est protégé par un mot de passe. L’absence de base de données et de formulaire côté serveur réduit d’autant la surface exposée.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur les données vous concernant :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de vos données ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.

Pour exercer ces droits, écrivez à nelson.machecler@novachainacademy.com. Nous répondons dans un délai d’un mois. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

Adresse postale

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Site

www.cnil.fr

10. Données des participants aux formations

Lorsqu’une formation est engagée, l’établissement client nous transmet les informations strictement nécessaires à son organisation : listes d’émargement, noms des participants et, le cas échéant, adresses électroniques pour l’accès aux environnements de travail. Ces données sont traitées pour l’exécution du contrat de prestation de formation, conservées le temps nécessaire à cette exécution et aux obligations légales associées, puis supprimées. Les modalités correspondantes figurent dans les conditions générales de vente.

11. Évolution de la présente politique

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du site ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête de document.